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Arrêté du 5 octobre 2020

relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles de sécurité pour la chasse au grand gibier

Résumé. Les chasseurs doivent porter un gilet fluorescent, signaler les zones de chasse et suivre une formation tous les dix ans.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 (Règles de la chasse en France), L. 424-15 (Règles de sécurité pour la chasse) et R. 427-18 (Règles pour la destruction d'animaux nuisibles à l'arme) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 septembre 2020 ;

Vu l'avis de la Fédération nationale des chasseurs en date du 9 septembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Port du gilet fluorescent obligatoire pour les chasseurs

Résumé. Les chasseurs doivent porter un gilet fluorescent visible lors de la chasse au grand gibier, même s'ils ne sont pas armés.

Le gilet mentionné au 1° de l'article L. 424-15 du code de l'environnement (Règles de sécurité pour la chasse) peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape.
Tout participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier telle que définie dans le schéma départemental de gestion cynégétique porte ce gilet de manière visible et permanente, y compris les personnes non armées.

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Signalisation temporaire pour la chasse au grand gibier

Résumé. Les organisateurs de chasse au grand gibier doivent mettre des panneaux pour signaler les zones de chasse le jour même et les retirer une fois la chasse terminée.

Tout organisateur d'une action collective de chasse à tir au grand gibier appose des panneaux de signalisation temporaire sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse.
L'apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l'action de chasse considérée, le jour même.
Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l'action de chasse terminée.

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Obligation de remise à niveau décennale pour les chasseurs

Résumé. Les chasseurs doivent suivre une remise à niveau tous les dix ans pour se rappeler les règles de sécurité.

L'échéance de la remise à niveau décennale, portant sur les règles élémentaires de sécurité pour les chasseurs, est calculée à compter de la délivrance de leur permis de chasser.
Les titulaires d'un permis de chasser disposent, à compter de la date de publication du présent arrêté, d'un délai de dix ans pour satisfaire à cette obligation de remise à niveau.
Les modalités d'information et de convocation pour cette remise à niveau sont fixées par la fédération départementale des chasseurs, notamment à l'approche de l'échéance de cette remise à niveau décennale.
Le programme de formation est défini par la Fédération nationale des chasseurs après avis de l'Office français de la biodiversité.

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Publication d'un arrêté sur la chasse

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2020

Arrêté du 5 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4