Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Le gilet mentionné au 1° de l'article L. 424-15 du code de l'environnement (Règles de sécurité pour la chasse) peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape.
Tout participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier telle que définie dans le schéma départemental de gestion cynégétique porte ce gilet de manière visible et permanente, y compris les personnes non armées.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2020

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Port du gilet fluorescent obligatoire pour les chasseurs

Résumé. Les chasseurs doivent porter un gilet fluorescent visible lors de la chasse au grand gibier, même s'ils ne sont pas armés.

Le gilet mentionné au 1° de l'article L. 424-15 du code de l'environnement (Règles de sécurité pour la chasse) peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape.
Tout participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier telle que définie dans le schéma départemental de gestion cynégétique porte ce gilet de manière visible et permanente, y compris les personnes non armées.

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En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2020

Source : Légifrance