Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de retrait des droits liés aux chartes d'économies d'énergie
Résumé. Le ministre peut retirer les droits des signataires de chartes en cas de manquement ou de sanctions, et précise les mesures à prendre pour leurs cocontractants.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-1 : Bonification des opérations d'isolation pour économies d'énergie
→ Version 2 : Extension de la charte d'engagement et modification des conditions de cumulARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-8 : Retrait de droits pour manquement aux chartes énergétiques
→ Version 5 : Précision des conditions de retrait des droits pour manquement aux chartes
→ Version 2 : Extension de la charte d'engagement et modification des conditions de cumulARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-8 : Retrait de droits pour manquement aux chartes énergétiques
→ Version 5 : Précision des conditions de retrait des droits pour manquement aux chartes
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-1 , Art. 3-8