Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des données sur les économies d'énergie
Résumé. Les agents du code de l'énergie peuvent transmettre des données sur les travaux d'économies d'énergie aux organismes de contrôle et de certification.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. 4-2 : Transmission et conservation des données sur les économies d'énergie
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. 4-2