Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des résultats des contrôles énergétiques aux agences
Résumé. Les agents de l'énergie peuvent désormais transmettre les résultats de leurs contrôles sur les économies d'énergie dans les bâtiments résidentiels à une agence pour l'aider à mieux contrôler les aides qu'elle attribue.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 8-11 : Transmission des observations sur les économies d'énergie
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 8-11