Arrêté du 5 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2020

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article premier d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 5 octobre 2020 modifie l'arrêté du 9 avril 2020 en changeant les dispositions de son article premier.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance