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Arrêté du 5 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et d'organisation d'une direction ministérielle

Résumé. Un arrêté change le nom et l'organisation d'une direction du ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 22 juin 2020,

Arrêtent :

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Modification des services d'intégration des étrangers

Résumé. La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité change son nom et ses sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 octobre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Marlène Schiappa

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 2020

Arrêté du 5 octobre 2020
Article 1
Article 2