Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 3 > >
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Le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 22 juin 2020,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 3 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 octobre 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,
Marlène Schiappa