JORF n°0244 du 7 octobre 2020

Arrêté du 5 octobre 2020

Le ministre de l'intérieur et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 22 juin 2020,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 3 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2020.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Marlène Schiappa