JORF n°0244 du 18 octobre 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (n° 5560) est abrogé.


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L'arrêté du 12 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la banque populaire (n° 5560) est abrogé.