Abrogé19 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2017 - art. 3
Créé le 25 septembre 2013
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 2013
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 19 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2017art. 3
En vigueur du mercredi 25 septembre 2013 au mercredi 18 octobre 2017