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Arrêté du 12 septembre 2013

Article 1

Abrogé19 octobre 2017

Créé le 25 septembre 2013

Sont reconnues représentatives dans la branche de la Banque populaire (n° 5560) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 septembre 2013 au mercredi 18 octobre 2017