Arrêté du 5 octobre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 38,57 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,32 % ;
  • la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 21,51 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,59 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 novembre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 38,57 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,32 % ;
  • la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 21,51 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,59 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 13 novembre 2021

Modifié parArrêté du 22 décembre 2017art. 1 : Modification des poids syndicaux dans la négociation collective

En résumé. Les pourcentages de représentation des syndicats CGT, CFDT, CGT-FO et CFTC ont été légèrement ajustés dans la négociation des accords collectifs.

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance