Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des poids syndicaux dans la négociation collective
Résumé. Les pourcentages de représentativité des syndicats CGT, CFDT, CGT-FO et CFTC dans la négociation des accords collectifs sont ajustés.
A modifié les dispositions suivantes :