Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 octobre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. L'arrêté de 2013 qui fixait la représentativité des syndicats dans les entreprises de propreté est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance