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Arrêté du 5 octobre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Abrogé24 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans les agences d'assurances

Résumé. Un décret de 2017 reconnaît six syndicats représentatifs dans la convention collective des agences d'assurances.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

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Pourcentage de poids des syndicats dans les négociations

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages d'influence différents dans les négociations d'accords collectifs.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 26,20 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 24,31 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,06 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,96 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,06 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,42 %.

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Suppression de la liste des syndicats représentatifs dans les agences d'assurances

Résumé. L'arrêté de 2013 qui listait les syndicats représentatifs dans les agences d'assurances et leurs poids respectifs a été supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

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Publication d'un arrêté relatif aux syndicats

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour le faire appliquer et annonce sa publication au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au samedi 23 octobre 2021

Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4