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Arrêté du 5 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de la liste des syndicats représentatifs dans les agences d'assurances

Résumé. L'arrêté de 2013 qui listait les syndicats représentatifs dans les agences d'assurances et leurs poids respectifs a été supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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