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Arrêté du 5 octobre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478)

Abrogé25 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

Abrogé25 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 25 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans les sociétés financières

Résumé. Un texte officiel reconnaît six syndicats comme représentatifs dans le secteur des sociétés financières.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Abrogé25 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 25 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pourcentage d'influence des syndicats dans la négociation d'accords

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages d'influence différents pour négocier les accords dans le secteur financier.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 31,03 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,34 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,58 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,27 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 11,16 % ;
  • L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,62 %.

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Suppression de la reconnaissance syndicale dans les sociétés financières

Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait certaines organisations syndicales dans la convention collective des sociétés financières est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé25 octobre 2021

Créé le 14 octobre 2017 · Abrogé le 25 octobre 2021

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Arrêté relatif à l'exécution et à l'abrogation dans le droit du travail

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2017 désigne le directeur général du travail pour son exécution et abroge un ancien arrêté.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint, de la direction du travail,

L. Vilboeuf

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 14 octobre 2017 au dimanche 24 octobre 2021

Arrêté du 5 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4