Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance syndicale dans les sociétés financières
Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait certaines organisations syndicales dans la convention collective des sociétés financières est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2013Art. 1 : Syndicats représentatifs dans la convention collective des sociétés financièresArrêté du 24 juin 2013Art. 2 : Pourcentages de représentativité syndicale dans les sociétés financièresArrêté du 24 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté relatif aux syndicats dans les sociétés financières
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3