Arrêté du 5 octobre 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2016

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Application des nouvelles règles par le directeur

Résumé. Le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration doit appliquer les nouvelles règles sur la réorganisation des services médicaux et la fermeture de certains plateaux techniques.

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

Source : Légifrance