En vigueur depuis le 14 octobre 2015
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Rôle du contrôleur budgétaire dans les réunions
Le contrôleur budgétaire est destinataire, dans les mêmes conditions que les membres des instances auxquelles il peut assister en application de l'article 222 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Participation du contrôleur budgétaire aux réunions), des documents qui leur sont communiqués avant chaque séance, ainsi que des comptes rendus et des procès-verbaux.
Le contrôleur budgétaire peut participer aux réunions de tout comité, commission ou organe consultatif existant au sein de l'Agence. Le document prévu à l'article 10 (Établissement d'un document pour le contrôle budgétaire) du présent arrêté en précise la liste ainsi que les modalités.