ARRÊTÉ du 5 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé (Gestion des dépenses du ministère de la défense) est ajouté un V rédigé comme suit :
« V. - Le régisseur de la régie instituée au présent arrêté peut payer par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger des dépenses mentionnées au I du présent article. »

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Paiement à l'étranger des dépenses des cabinets ministériels

Résumé. Un arrêté permet désormais de payer par virement à l'étranger certaines dépenses des cabinets du ministre de la défense.

A l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé (Gestion des dépenses du ministère de la défense) est ajouté un V rédigé comme suit :
« V. - Le régisseur de la régie instituée au présent arrêté peut payer par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger des dépenses mentionnées au I du présent article. »

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