ARRÊTÉ du 5 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires financières et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des finances

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2015 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires financières et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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