Arrêté du 5 octobre 2012

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 3 octobre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté de sécurité civile

Résumé. Un ancien arrêté concernant la Fédération des secouristes français Croix Blanche est annulé.

L'arrêté du 3 octobre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche est abrogé.

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