Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté de sécurité civile
L'arrêté du 3 octobre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche est abrogé.
Arrêté du 5 octobre 2012
L'arrêté du 3 octobre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
L'arrêté du 3 octobre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche est abrogé.
Source : Légifrance