Arrêté du 5 octobre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 1992 :

Art. Annexe

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Modification des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, en ajustant les niveaux, le nombre d'emplois et les points attribués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 1992 :Art. Annexe → Version 7

Arrêté du 1er décembre 1992 :

Art. Annexe

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