Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. L'arrêté modifie les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, en ajustant les niveaux, le nombre d'emplois et les points attribués.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 1992 :Art. Annexe → Version 7
Arrêté du 1er décembre 1992 :
Art. Annexe