Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'éligibilité à la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. L'arrêté modifie les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, en ajustant les niveaux, le nombre d'emplois et de points attribués.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe