Arrêté du 5 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 décembre 1992

Art. Annexe

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Modification des critères d'éligibilité à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté modifie les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, en ajustant les niveaux, le nombre d'emplois et de points attribués.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1992Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. Annexe

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