Arrêté du 5 octobre 2012

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les dotations régionales

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui modifie les dotations pour les établissements d'aide par le travail.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 octobre 2012

Source : Légifrance