Arrêté du 5 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2012 sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2012

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Modification des dotations régionales pour les établissements d'aide par le travail

Résumé. Un arrêté modifie les montants alloués aux établissements d'aide par le travail pour leurs frais de fonctionnement en 2012.

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2012 sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Source : Légifrance