Arrêté du 5 octobre 2012

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2012

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Extension des règles de sécurité aérienne aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires d'outre-mer et précise les règles de sécurité pour les aéroports et les compagnies aériennes.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012

Source : Légifrance