Arrêté du 5 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert « Lyon Nord »), ce service est désormais constitué des trois unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Croix Rousse » sise 56, rue Eugène-Pons, 69004 Lyon ;
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Vaise » sise 24, avenue Joannes-Masset, 69009 Lyon ;
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Villefranche » sise 81, rue Montesquieu, 69400 Villefranche-sur-Saône.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2012

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Réorganisation du service éducatif de milieu ouvert « Lyon Nord »

Résumé. Un service d'aide aux jeunes à Lyon est maintenant divisé en trois unités pour mieux les aider.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert « Lyon Nord »), ce service est désormais constitué des trois unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Croix Rousse » sise 56, rue Eugène-Pons, 69004 Lyon ;
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Vaise » sise 24, avenue Joannes-Masset, 69009 Lyon ;
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée « Villefranche » sise 81, rue Montesquieu, 69400 Villefranche-sur-Saône.

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En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012

Source : Légifrance