Article 1
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis 56, rue Eugène-Pons, 69004 Lyon, désormais dénommé « Lyon Nord ».
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JORF n°0243 du 18 octobre 2012
Article 1
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Version 1
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis 56, rue Eugène-Pons, 69004 Lyon, désormais dénommé « Lyon Nord ».