Créé le 19 octobre 2012
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis 56, rue Eugène-Pons, 69004 Lyon, désormais dénommé « Lyon Nord ».
Arrêté du 5 octobre 2012
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012