Arrêté du 5 octobre 2012

Article 2

Créé le 19 octobre 2012

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert sise 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 427, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012