Arrêté du 5 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert « Lyon Est »), ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert sise 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 427, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2012

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Création d'un service éducatif à Lyon Est

Résumé. Un service éducatif à Lyon Est a deux unités pour aider les jeunes et leurs familles.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert « Lyon Est »), ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert sise 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 427, cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne.

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En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012

Source : Légifrance