Arrêté du 5 octobre 2012

Article 1

Créé le 19 octobre 2012

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « Lyon Est » sis 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012