JORF n°0243 du 18 octobre 2012

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :
― une unité éducative d'activités de jour sise 174, avenue Francis-de-Pressensé, angle chemin de Tache-Velin, 69200 Vénissieux, d'une capacité d'accueil de 24 places ;
― une unité éducative d'activités de jour sise 47, rue Gabriel-Péri, 69100 Villeurbanne, d'une capacité d'accueil de 24 places.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

― une unité éducative d'activités de jour sise 174, avenue Francis-de-Pressensé, angle chemin de Tache-Velin, 69200 Vénissieux, d'une capacité d'accueil de 24 places ;

― une unité éducative d'activités de jour sise 47, rue Gabriel-Péri, 69100 Villeurbanne, d'une capacité d'accueil de 24 places.