Arrêté du 5 octobre 2012

Article 1

Créé le 19 octobre 2012

Il est créé un service territorial éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « Rhône » sis 174, avenue Francis-de-Pressensé, angle chemin de Tache-Velin, 69200 Vénissieux.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012