Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur l'assurance santé des salariés
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'assurance santé des salariés non cadres dans l'horticulture.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.