Arrêté du 5 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord départemental du 3 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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Obligation d'assurance santé pour les salariés non cadres en Allier

Résumé. Un accord sur l'assurance santé pour les salariés non cadres dans l'horticulture et la pépinière en Allier devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord départemental du 3 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises d'horticulture et de pépinières de l'Allier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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