Arrêté du 5 octobre 2012

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 5 octobre 2012, en application des articles R. 621-9 (Composition du conseil spécialisé pour les filières d'élevage hors sol) et R. 621-21 (Participation d'experts aux conseils de FranceAgriMer) du code rural et de la pêche maritime, M. Alain Guillaume est nommé en tant que personnalité qualifiée au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol.
Le mandat de M. Alain Guillaume prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol.

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Nomination d'Alain Guillaume au conseil spécialisé de FranceAgriMer

Résumé. M. Alain Guillaume est nommé pour siéger dans un conseil spécialisé sur l'élevage hors sol.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 5 octobre 2012, en application des articles R. 621-9 (Composition du conseil spécialisé pour les filières d'élevage hors sol) et R. 621-21 (Participation d'experts aux conseils de FranceAgriMer) du code rural et de la pêche maritime, M. Alain Guillaume est nommé en tant que personnalité qualifiée au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol.
Le mandat de M. Alain Guillaume prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol.

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