Arrêté du 5 octobre 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2012

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur la répartition des personnels en mission

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui fixait les règles de répartition des personnels pour des missions de coopération culturelle, scientifique et technique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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