Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2012 - art. 2
Créé le 13 septembre 2012
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 14 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 5 octobre 2012art. 2
En vigueur du jeudi 13 septembre 2012 au samedi 13 octobre 2012
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.