Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2012 - art. 2
Créé le 13 septembre 2012 · Abrogé le 14 octobre 2012
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Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopération
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.