Arrêté du 29 août 2012

Article 1

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Article 1

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogé14 octobre 2012

Créé le 13 septembre 2012 · Abrogé le 14 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des indemnités de résidence pour les coopérants

Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2012 précise comment les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique sont répartis dans des groupes pour recevoir des indemnités de résidence.

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 septembre 2012 au samedi 13 octobre 2012

Source : Légifrance