Arrêté du 29 août 2012

Article 1

Abrogé14 octobre 2012

Créé le 13 septembre 2012

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 5 octobre 2012art. 2

En vigueur du jeudi 13 septembre 2012 au samedi 13 octobre 2012

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.