Abrogé16 juin 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2014 - art. 2
Créé le 19 octobre 2011 · Abrogé le 16 juin 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 5 octobre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2014 - art. 2
Créé le 19 octobre 2011 · Abrogé le 16 juin 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 16 juin 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 12 juin 2014art. 2
En vigueur du mercredi 19 octobre 2011 au dimanche 15 juin 2014
Source : Légifrance