Arrêté du 5 octobre 2009

Article 4

A compter du 28 juillet 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est supprimé l'établissement spécialisé pour mineurs de Meaux-Chauconin :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Paris Etablissement spécialisé pour mineurs de Meaux-Chauconin Régie d'avances et de recettes 300 1 000

Historique des versions

A compter du 28 juillet 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est supprimé l'établissement spécialisé pour mineurs de Meaux-Chauconin :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT

de l'encaisse en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Paris

Etablissement spécialisé pour mineurs de Meaux-Chauconin

Régie d'avances et de recettes

300

1 000