| DIRECTION interrégionale | ÉTABLISSEMENT | NATURE | LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT de l'encaisse en numéraire (en euros) | MONTANT DE L'AVANCE à consentir au régisseur (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Paris | Etablissement spécialisé pour mineurs de Meaux-Chauconin | Régie d'avances et de recettes | 300 | 1 000 |
Arrêté du 5 octobre 2009
Article 4
A compter du 28 juillet 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est supprimé l'établissement spécialisé pour mineurs de Meaux-Chauconin :
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A compter du 28 juillet 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est supprimé l'établissement spécialisé pour mineurs de Meaux-Chauconin :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT
NATURE
LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Paris
Etablissement spécialisé pour mineurs de Meaux-Chauconin
Régie d'avances et de recettes
300
1 000