A compter du 19 octobre 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Toulouse de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée au centre de semi-liberté de Toulouse est supprimée :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT

de l'encaisse en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes

encaissées mensuellement

(en euros)

Toulouse

Centre de semi-liberté de Toulouse

Régie d'avances et de recettes

200

500

0