Arrêté du 5 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2009 confie au secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2009

Source : Légifrance