JORF n°0232 du 7 octobre 2009

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel visé à l'article 1er sont étendues pour l'année 2009. La cotisation fixée dans cet avenant est de 0,30 euro par kilogramme de cantal.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel visé à l'article 1er sont étendues pour l'année 2009. La cotisation fixée dans cet avenant est de 0,30 euro par kilogramme de cantal.