Arrêté du 5 octobre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel pour la mise en place d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne : AOP Cantal (1), conclu le 9 février 2009 dans le cadre du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal (CIF), sont étendues pour deux années à compter de la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les dispositions de l'accord interprofessionnel pour la mise en place d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne : AOP Cantal (1), conclu le 9 février 2009 dans le cadre du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal (CIF), sont étendues pour deux années à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance