Arrêté du 5 octobre 2007

Article 9

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Article 9

Le cahier des charges des systèmes de billetterie informatisés à usage des exploitants de spectacles mentionnés au I de l'article 290 quater du code général des impôts (Obligations des exploitants de spectacles) et à usage des organisateurs de réunions sportives et des exploitants de spectacles mentionnés à l'article 1559 du code général des impôts (Impôt sur les maisons de jeux) annexé à l'arrêté du 8 mars 1993 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Le cahier des charges des systèmes de billetterie informatisés à usage des exploitants de spectacles mentionnés au I de l'article 290 quater du code général des impôts (Obligations des exploitants de spectacles) et à usage des organisateurs de réunions sportives et des exploitants de spectacles mentionnés à l'article 1559 du code général des impôts (Impôt sur les maisons de jeux) annexé à l'arrêté du 8 mars 1993 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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