Article 1559
Abrogé depuis le 2025-01-01 par LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 26 (V)
4 versions
1 cité
Code général des impôts, CGI
Article 1559
Historique des versions
Version 4
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019
Abrogé le mercredi 1 janvier 2025
Les maisons de jeux sont soumises à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées aux articles 1560 à 1566.
Version 3
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015
Les cercles et maisons de jeux sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées aux articles 1560 à 1566.
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 27 décembre 2006
Les spectacles, jeux et divertissements de toute nature sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées par les articles 1560 à 1566.
Toutefois, l'impôt ne s'applique plus qu'aux réunions sportives d'une part, aux cercles et maisons de jeux , d'autre part.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 22 avril 1998
Les spectacles, jeux et divertissements de toute nature sont soumis à un impôt dans les formes et selon les modalités déterminées par les articles 1560 à 1566.
Toutefois, l'impôt ne s'applique plus qu'aux réunions sportives d'une part, aux cercles et maisons de jeux ainsi qu'aux appareils automatiques installés dans les lieux publics, d'autre part.
Les appareils automatiques sont ceux qui procurent un spectacle, une audition, un jeu ou un divertissement et qui sont pourvus d'un dispositif mécanique, électrique ou autre, permettant leur mise en marche, leur fonctionnement ou leur arrêt.