JORF n°244 du 20 octobre 2006

Article 3

Article 3

Les produits ORAL IMPACT POWDER, ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont placés sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ces produits figure en annexe I du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les produits ORAL IMPACT POWDER, ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont placés sous statut de produit d'exception en application de l'article R. 165-1, dernier alinéa, du code de la sécurité sociale. La fiche d'information thérapeutique, prévue au même article, correspondant à ces produits figure en annexe I du présent arrêté.