JORF n°244 du 20 octobre 2006

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2 « Nutriments pour supplémentation orale, pour une ration supérieure ou égale et inférieure (> ou = et <) ou supérieure (>) aux kilocalories suivants : », rubrique « A. - Nutriments du groupe I », après le code « 1161780 » est ajoutée la rubrique suivante :


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 2 « Nutriments pour supplémentation orale, pour une ration supérieure ou égale et inférieure (> ou = et <) ou supérieure (>) aux kilocalories suivants : », rubrique « A. - Nutriments du groupe I », après le code « 1161780 » est ajoutée la rubrique suivante :