JORF n°242 du 18 octobre 2006

Article 1

Article 1

Après l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2004 susvisé, il est ajouté un article 5 bis ainsi rédigé :
« Art. 5 bis. - A titre exceptionnel, le ministre de la culture et de la communication peut décider d'honorer des professionnels des métiers d'art reconnus pour l'excellence de leur savoir-faire en leur conférant le titre de maître d'art. L'obligation de formation prévue à l'article 5 ci-dessus ne s'impose pas aux maîtres d'art ainsi désignés. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2004 susvisé, il est ajouté un article 5 bis ainsi rédigé :

« Art. 5 bis. - A titre exceptionnel, le ministre de la culture et de la communication peut décider d'honorer des professionnels des métiers d'art reconnus pour l'excellence de leur savoir-faire en leur conférant le titre de maître d'art. L'obligation de formation prévue à l'article 5 ci-dessus ne s'impose pas aux maîtres d'art ainsi désignés. »